Conditions générales d'utilisation

 

 

Bienvenue !
 

Beebs est une application sur iPhone et Android qui vous permet d’échanger avec d’autres utilisateurs du service (jeunes et futurs parents, experts - sages-femmes, puéricultrices, coach…) autour des sujets de la parentalité et de la vie de famille. Beebs permet de partager vos questions, expériences, coups de coeurs, conseils et d'obtenir des réponses à vos interrogations, dans un climat d'entraide, d'ouverture et de bienveillance.
 

Nous avons rédigé ces Conditions d'utilisation du Service (les “Conditions”) pour que vous soyez au courant des règles qui s’appliquent quand vous utilisez Beebs ou l'un de nos autres produits ou services (les “Services”).

L’objectif de ce texte est d’être clair et compréhensif par tous. Si ce n’est pas le cas à certains endroits, la raison tient à la nature même du document. Il constitue un contrat qui vous lie à Beebs SAS (“Beebs”).

Pour utiliser les Services, vous devez accepter ces Conditions. Elles vous sont présentées (i) quand vous vous inscrivez sur l'appli pour la première fois (ii) ou quand nous y apportons des changements importants. Bien sûr, si vous ne les acceptez pas, alors vous ne pouvez pas profiter des Services.
 

1. Qui peut utiliser les Services ?

Tous les parents et futurs parents, papas ou mamans, peuvent utiliser le service.

Vous devez créer un compte pour utiliser les Services. En faisant ainsi, vous déclarez que vous concluez un contrat avec Beebs, et vous vous engagea à respecter ces Conditions, ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales.

Les Services ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation préalable et écrite. Si vous avez un intérêt pour un tel usage, n’hésitez pas à nous écrire à hello@beebs.app.
 

2. Votre compte

La création d’un compte est une étape essentielle pour pouvoir utiliser les Services. Le processus est très simple : il vous suffit de suivre les étapes dans l’appli ! Voici les informations importantes liées à votre compte, qui pourront vous être demandées selon la version de l’appli que vous utilisez.

Pseudo

Pour créer votre compte, vous devez choisir un pseudo. C'est le nom qui s'affichera quand vous utiliserez l'appli.

Email ou connexion Facebook

Vous devez également fournir une adresse email ou vous connecter par Google ou Apple. Si vous vous connectez par email, pour finaliser votre inscription, vous devrez choisir un mot de passe dans Beebs. N'oubliez pas : ton compte Beebs est lié à votre email ou votre identifiant Google et Apple et ceux-ci doivent rester valides pour que vous puissiez continuer à utiliser les Services. Si vous souhaitez changer l’email ou le compte Google ou Apple rattaché à votre compte Beebs, tout en conservant les données de votre compte actuel, contactez-nous à l'adresse hello@beebs.app.

Stade de maternité

Beebs vous demande des informations sur votre stade de maternité pour vous proposer du contenu qui vous correspond et vous mettre en contact avec des parents qui sont aussi au même stade. Lors de l’inscription, vous pourrez choisir de renseigner la date de naissance ou de terme prévu de votre enfant. Grâce à cela, nous pourrons vous proposer du contenu pertinent. À tout moment vous pouvez modifier ou supprimer ces informations dans les réglages de votre compte.

Notifications

Vous pouvez activer les notifications pour être informée quand une activité vous concerne sur l’application. Sur iOS, nous vous demanderons si vous souhaitez activer les notifications après l’inscription. À tout moment, vous pouvez changer ce choix dans les paramètres de votre téléphone.

Sécurité du compte

Une fois que vous avez créé votre compte Beebs, vous êtes responsable de l'activité qui s'y déroule. Ne prêtez (ou ne donnez) pas votre téléphone avec l’appli de Beebs installée, si vous ne voulez pas pas que quelqu’un d’autre utilise votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse, ou un piratage de votre compte, merci de nous en informer immédiatement à l'adresse hello@beebs.app, en précisant votre identité, en joignant un justificatif d’identité, votre pseudo sur l’application. Nous ferons de notre mieux pour vous aider à corriger cette situation, notamment en vous posant certaines questions sur l’activité de votre compte avant l’utilisation frauduleuse présumée.

3. Vos droits

Beebs vous accorde une licence personnelle, mondiale, gratuite, non-cessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’accéder aux Services, de les utiliser et de profiter de leurs avantages selon les modalités définies par ces Conditions.

Pour tout logiciel que nous fournissons, vous pouvez télécharger et installer automatiquement et gratuitement les mises à jour. Vous pouvez modifier ce mode de téléchargement en utilisant les réglages de votre téléphone.

Vous ne pouvez pas pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie quelconque de nos Services. Vous ne pouvez pas non plus procéder à une rétro-ingénierie de l’appli, ou tenter d'extraire son code source, sauf si la loi interdit ces restrictions... ou si vous avez notre autorisation écrite pour le faire. Ceci étant dit, nous adorons collaborer avec des entreprises intéressantes, des ingénieurs inventifs, et des designers vraiment créatifs. Alors, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse hello@beebs.app !

4. Confidentialité

La confidentialité de vous informations est primordiale pour nous. Pour savoir comment nous traitons des informations quand vous utilisez nos Services, référez-vous à notre Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement.

5. Respect des droits d'autrui

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, ou autoriser quelqu'un d'autre à les utiliser, d'une manière qui :

  • viole ou enfreint les droits à l'image, le droit au respect de la vie privée, le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une autre personne ;

  • harcèle ou intimide ;

  • diffame ou insulte ;

  • sollicite nos utilisateurs ou permet de leur envoyer des messages indésirables ;

  • promeut des bons plans, codes promotionnels ou créations personnelles sans notre accord écrit ;

  • fait du prosélytisme ou aborde des thématiques religieuses sans lien avec des sujets liés à la maternité ou la vie de famille, sauf dans les groupes dédiés ;

  • est relative à de la publicité commerciale ou non commerciale ou qui s’assimile à du démarchage (cagnottes, pétitions, recrutement...).

En cas de non respect de ces règles, que ce soit en message privé ou publiquement sur l’application, nous nous réservons le droit de bloquer tout compte pour une durée déterminée.

Vous devez aussi respecter les droits de Beebs. Ces Conditions ne vous donnent aucun droit de faire ce qui suit (ou de permettre à quelqu'un d'autre de le faire) :

  • utiliser les marques, logos, dessins, photos, vidéos ou autre matériel figurant dans nos Services ;

  • copier, archiver, télécharger, distribuer, publier, diffuser, exécuter, afficher, mettre à disposition, ou utiliser tous ou une partie des Services (ou du contenu des Services), sauf de la manière autorisée dans ces Conditions ;

  • utiliser les Services, les outils fournis par les Services ou tout contenu des Services à des fins commerciales, sans notre consentement.

6. Sécurité

Nous nous efforçons de faire en sorte que nos Services soient sûrs pour tous les utilisateurs, mais nous ne pouvons le garantir. C'est là où vous devez jouer un rôle. Lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou interdit par ces Conditions ;

  • ne pas utiliser de robot, « bot », « spider », « crawler » ou tout autre moyen ou interface automatique pour accéder aux Services, ou extraire des informations sur les autres utilisateurs ;

  • ne pas utiliser ou développer des applications tierces qui interagiront avec les Services ou avec le contenu ou les informations d'autres utilisateurs, sans notre consentement écrit ;

  • ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait interférer avec d'autres utilisateurs, les perturber, les affecter négativement, les empêcher d'utiliser pleinement les Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ;

  • ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans sa permission ;

  • ne pas publier de contenu pornographique, des scènes de violence, des menaces, des propos haineux, des incitations à la violence, de la propagande politique ou religieuse ;

  • ne pas utiliser de virus ou d'autres codes malveillants, ni compromettre autrement la sécurité des Services ;

  • ne pas tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctions des Services dont l'accès t'est interdit ;

  • ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ;

  • ne pas encourager ou favoriser une activité quelconque qui viole ces Conditions.

Nous faisons également attention à votre sécurité quand vous utilisez les Services. Alors, merci de ne pas les utiliser d'une façon qui vous mettrait en danger, ou en infraction avec la loi, comme par exemple en conduisant.

7. Publicité

Il n'y a pas de publicité sur Beebs.

8. Modification des Services et résiliation

Nous améliorons constamment nos Services et développons sans cesse de nouvelles fonctions. Autrement dit, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, ou produits, et nous pouvons également suspendre ou arrêter un Service. Nous pouvons prendre une telle décision à tout instant ; lorsque nous le ferons, nous essaierons de vous en avertir à l'avance, mais il se peut que cela ne soit pas possible.

Beebs peut aussi résilier ces Conditions si vous ne les respectez pas, si vous ne respectez pas la législation, ou pour toute raison qui nous est propre. Si cela arrive, nous ferons de notre mieux pour vous prévenir à l'avance, mais ne pouvons le garantir. Notre droit de résilier ces Conditions signifie non seulement que nous pouvons cesser de vous fournir les Services, mais également imposer des restrictions liées à l’usage des Services. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d'une inactivité prolongée (12 mois).

Indépendamment de qui d’entre nous résilie ces Conditions, vous et Beebs continuerez à être soumis aux articles 2, 6 et 9 à 17 de celles-ci.

10. Dégagement de responsabilité

Vous acceptez, dans les limites autorisées par la loi, de dégager Beebs, ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents, de toute responsabilité concernant tout dommage, plainte, accusation, demande, perte, coût, engagement et frais (y compris les frais d'avocats) dus ou liés à ce qui suit ou en découlant : (a) votre accès aux Services ou leur utilisation ; (b) votre contenu et (c) la violation de ces Conditions de votre part.

11. Décharges

Les informations, services et contenus proposés au sein de l'Application ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale.

En aucun cas, les conseils et informations fournis par les Membres ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel de la santé.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur l'Application pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un spécialiste.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Beebs ne pourra être recherchée au titre des informations proposées sur l'Application par les Membres, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement des Services et d'éviter les perturbations. Mais nous ne pouvons pas vous garantir de toujours y arriver.

Les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » et, dans les limites prévues par la loi, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en particulier, les garanties ou conditions implicites (i) quant à la qualité satisfaisante, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la propriété, la jouissance paisible ou l'absence de contrefaçon ou (ii) découlant des pratiques commerciales. De plus, si Beebs essaie d'offrir une bonne expérience utilisateur, nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que : (a) les Services seront toujours sûrs, exempts d'erreurs et ponctuels ; (b) les Services fonctionneront toujours sans retard, perturbation or imperfection ; ou (c) que tout contenu ou information que vous obtiendrez via les Services seront actuels ou exacts.

SI LA LOI DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE N'AUTORISE PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS CETTE CLAUSE, CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUERONT PAS.

Beebs et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité et n'assument aucun engagement pour tout contenu créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu ou stocké sur ses Services ou via ceux-ci par vous, un autre utilisateur ou un tiers. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu qui peut être offensant, illicite, trompeur ou inapproprié, dont ni Beebs ni ses sociétés affiliées ne seront responsables.

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de supprimer du contenu qui nous incombe si ceci est exigé par la loi du pays où vous résidez.

12. Limitation de responsabilité

Beebs et ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou multiple, ni de toute perte de profits ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, de jouissance, de survaleur ou d'autres pertes immatérielles résultant de ce qui suit : (a) l’utilisation des Services ou l’incapacité à les utiliser ; (b) l’accès aux Services ou l’incapacité à y accéder ; (c) la conduite ou le contenu d'autres utilisateurs ou de tiers sur les Services ou via ceux-ci ; ou (d) l'utilisation ou l'altération de ton contenu ou l'accès non autorisé à celui-ci. En aucun cas, la responsabilité totale de Beebs ou de ses sociétés affiliées pour les plaintes relatives aux Services ne pourra excéder la somme de 100 EUR.

SI LA LOI DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ N'AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS CETTE CLAUSE, CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT PAS.

13. Résolutions des différends

Si vous avez le moindre problème par rapport à Beebs, parlons-en. Nous vous encourageons fortement à nous contacter d'abord à hello@beebs.app et nous ferons notre maximum pour le résoudre.

14. Tribunaux exclusivement compétents

Dans la mesure où les parties sont autorisées par ces Conditions à intenter une action en justice, vous et Beebs reconnaissez que les tribunaux français auront compétence exclusive pour tous les différends et plaintes (de nature contractuelle ou autre) résultant de ces Conditions ou de l'utilisation des Services ou liés à ceux-ci, sauf si ceci est interdit par les lois du pays où vous résidez. Vous et Beebs acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

15. Choix de la loi

La loi française régit ces Conditions et tout litige ou plainte (de nature contractuelle ou autre) lié à celles-ci ou à leur objet, ou en résultant. Les tribunaux de certains pays peuvent ne pas appliquer les lois françaises aux litiges liés à ces Conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays de résidence s'appliqueront.

16. Divisibilité

Si toute stipulation de ces Conditions est jugée inapplicable, elle sera supprimée de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations.

17. Conditions définitives

  • Ces Conditions constituent avec leur annexe l'intégralité de l'accord entre vous et Beebs et remplacent tous les accords précédents.

  • Elles ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à des tiers.

  • Si nous ne faisons pas valoir une stipulation de ces Conditions, ceci ne sera pas considéré comme une renonciation.

  • Nous nous réservons tous les droits que nous ne vous avons pas expressément accordés.

  • Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement.

18. CGU relatifs aux paiements via MangoPay
lien vers CGU

💌 Contactez-nous !

Si vous des questions ou des remarques relatives à nos Services, vous toujours nous contacter à l'adresse hello@beebs.app ou au 01 83 62 21 70. Nous adorons recevoir des suggestions ! Si vous nous soumettez volontairement des commentaires ou des suggestions, sachez que nous pourrons utiliser des idées sans vous rémunérer. 

Beebs est située 15B Boulevard St Denis, 75010 Paris – France.


 

Annexe — Règlement des « Jeux Concours »

Avertissement : Nous vous invitons à lire attentivement et à imprimer l’intégralité du présent Règlement avant toute participation à un Jeu organisé par Beebs.

1. Organisation du Jeu

Chez Beebs, nous organisons régulièrement des jeux afin d’animer notre communauté, sur l’application Beebs iOS ou Android, sur notre page Facebook, notre compte Instagram, sur notre site Web ou tout autre support de notre choix (le « Support »).

Ce règlement (le « Règlement ») s’applique à tout jeu que nous organisons (le « Jeu »), sauf mention contraire dans l’annonce du Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez le Règlement.

2. Objet du Jeu

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, consiste en un tirage au sort parmi les participants qui auront répondu correctement à une question posée.

3. Date et durée

La période de participation du Jeu est de 33h à compter de la première publication de l’annonce du Jeu sur un de ses Supports, qui marque le début du jeu.

4. Conditions de participation

Vous pouvez participer au Jeu si vous êtes un humain, que vous avez 18 ans au moins et que vous résidez en France métropolitaine. Le Jeu n’est en revanche pas ouvert aux membres du personnel de l’Organisateur et toute personne ayant collaboré à la conception, l’organisation, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille respective.

Selon les Supports du Jeu, il est possible que vous deviez également posséder un compte sur ce Support pour pouvoir participer. Dans tous les cas, suivez bien les instructions qui vous seront données sur le Support.

5. Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participations valides. Les noms des gagnants seront annoncés sur les Supports du Jeu à l’issue du tirage au sort.

Le Jeu est limité à une seule dotation par personne. Si le Jeu a lieu sur différents Supports, un participant ne pourra être désigné gagnant simultanément sur plusieurs Supports.

6. Dotations

Les dotations seront présentées sur les différents Supports du Jeu. Elles sont non cumulables, non modifiables, non échangeables et non remboursables. Leur valeur est déterminée au moment de la rédaction de l’annonce du Jeu et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Elles ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Si les circonstances l’exigent, nous pouvons substituer aux dotations, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

7. Remise des dotations

A l’issue du tirage au sort, nous contacterons les gagnants (par message privé ou email) pour qu’ils nous communiquent leur adresse postale afin de leur envoyer leur dotation. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si un gagnant ne peut être identifié ou est injoignable, il ne nous appartient pas de faire des recherches complémentaires afin de le retrouver. Notre responsabilité ne peut être engagée de ce fait.

Si un gagnant ne nous communique pas son adresse postale dans le délai de 24h après que nous l’ayons contacté, ou s’il ne retire pas sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Dans ce cas, nous la conserverons et pourrons la remettre en jeu ultérieurement, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

8. Frais de participation au Jeu

Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet) ne sont pas remboursés par l’Organisateur.

9. Opérations promotionnelles

En acceptant leur dotation, les gagnants nous autorisent à utiliser leur prénom à des fins promotionnelles sur tout support de notre choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une rémunération ou un avantage quelconque autre que la dotation gagnée.

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au Jeu font l’objet d’un traitement pour les besoins de la gestion du Jeu, la remise des dotations et les opérations promotionnelles prévues à l’article 8. Ces données sont destinées à l’Organisateur. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou à la portabilité de tes données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation de leur traitement, et d’un droit à l’héritage numérique, que tu peux exercer en écrivant à hello@beebs.app. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Pour davantage d’informations sur le traitement de tes données, vous pouvez lire notre politique de confidentialité ici.

11. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le Jeu fonctionne. Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables de ce qui nous échappe, notamment :

  • des problèmes inhérents à Internet, de la défaillance de votre matériel, de la perte de données susceptibles d'en résulter et de l'incidence de ces défaillances sur votre participation au Jeu. Il vousappartient de protéger votre matériel et vos données. Votre participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

  • d'un quelconque défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fournisseur des dotations. Nous déclinons toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

  • si le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé en raison d’un cas de force majeure.

12. Modération

Les participants s’interdisent de publier un contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur, injurieux, grossier ou vulgaire, ou portant atteinte aux droits des tiers. Nous nous réservons le droit de modérer les contenus a posteriori.

13. Disqualification

Nous pouvons procéder à toute vérification que nous jugerons utile, relative au respect du Règlement, notamment pour exclure tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou ayant fraudé ou tenté de frauder.

14. Droit applicable et litiges

Le Règlement est régi par la loi française.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : Beebs SAS 15B Boulevard St Denis 75010 Paris. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

15. Consultation du Règlement

Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu en annexe des CGU de Beebs, à l’adresse suivante www.beebs.app/cgu. N’hésitez pas à l’imprimer si tvous voulez en garder une copie.

Organisateur du Jeu : la société Beebs, SAS au capital de 21,27 €, dont le siège social est situé 4 Place des boutons d'argent, 94000 Créteil. Les réseaux sociaux tiers (Facebook, Instagram, etc.) ne parrainent ni ne gèrent le Jeu de quelque façon que ce soit. Ces derniers ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.

15 B Boulevard Saint-Denis 75010 Paris