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Occasion Bébé & Enfant
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Conditions générales
d’utilisation

Dernière mise à jour le 30 mai 2023.

Bienvenue !

Le service d’annonces en ligne Beebs (ci-après le « Site ») est géré par la société BEEBS SAS (ci-après « BEEBS »), située au 4 place des Boutons d’Argent 94000 Créteil France, inscrite au R.C.S. de Créteil sous le numéro 848509253.

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateurice doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site.

En créant votre compte sur Beebs, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus.

Attendez avant de vous enfuir !

C’est quand même bien pratique d’avoir ces règles quand on a un problème à… régler.

Vous allez voir, ça peut sembler long et compliqué à lire. Mais on va essayer de vous aider.

Courage, une surprise vous attend à l’arrivée.

1. Objet

La société BEEBS SAS (Beebs) édite une plateforme ayant un rôle d’intermédiaire entre les Acheteureuses et les Vendeureuses, accessible depuis le site www.beebs.app et sous forme d’application mobile.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme.

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre BEEBS et les Utilisateurices ou les Visiteureuses.

Les présentes Conditions Générales ne définissent pas les relations entre Beebs, les Vendeureuses professionnel·le·s et les Utilisateurices ou Beebs, les Créateurices et les Utilisateurices.

1.2. Le Site donne à l’Utilisateurice la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’Articles de seconde main, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.

1.3. Un article est considéré comme étant de seconde main s’il a déjà été vendu à travers un premier circuit de distribution accessible à des particuliers.

1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineur·e·s, ainsi qu’à toute autre personne ne disposant pas de la capacité juridique. Pour les mineur·e·s, un·e responsable légal·e doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le ou la mineur·e.

1.5. Les Vendeureuses professionnel·le·s sont autorisé·e·s à utiliser les Services. Les Vendeureuses professionnel·le·s qui réaliseraient des transactions avec des consommateurices sont soumis·es à des dispositions légales spécifiques disponibles ici.

1.6. Les Utilisateurices mettant en vente des articles réalisés par leurs soins, dits Créateurices, sont soumis·es à des dispositions complémentaires spécifiques disponibles ici.

1.7. BEEBS peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :

  1. d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
  2. d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;
  3. de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d’orthographe ou d’autres types d’erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée ;
  4. rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ;
  5. refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité ;
  6. refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l’industrie ;
  7. refléter des changements ou des nouvelles fonctionnalités impactant les relations entre Beebs, les utilisateurs ou les visiteurs.
 

Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs (nouveaux services par exemple), les Utilisateurices seront informé·e·s par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d’effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurices, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification.


Si l’Utilisateurice s’oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l’Utilisateurice peut choisir de mettre un terme à sa relation avec BEEBS et de fermer son compte BEEBS, conformément à l’article 15.3. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteureuses et aux nouveaux·elles inscrit·e·s.

1.8. Il est expressément rappelé à l’Utilisateurice qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateurice reconnaît être pleinement informé·e du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme BEEBS soit la plus sécurisée possible. Cependant, il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de BEEBS. BEEBS ne sera en aucun cas responsable d’évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurices de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

D’abord : de qui on parle ? De vous, de nous et des produits.

Vous cherchez un cadeau pour votre nièce ? Vous créez des super doudous ? Vous cherchez des couches pas chères ? Vous êtes un·e pro de la poussette reconditionnée ? En tout cas, on vous aime tous et toutes pareil… mais chacun à notre façon 💗

Ce que vous vendez ou achetez sur Beebs, ce sont des produits d’occasion. C’est-à-dire des articles qui ont déjà été achetés une première fois (mais pas forcément utilisés) avant d’être revendus ou rachetés.

Parfois, on va devoir faire évoluer ces Conditions Générales. Oui, on peut avoir oublié une faute d’orthographe, et c’est pas bien grave.

Par contre, il y a parfois des lois qui changent. Parfois, des conditions de nos partenaires qui évoluent. Du coup, on doit mettre à jour nos conditions à nous.

Dans tous les cas, on vous ne le fera pas à l’envers : si il y a quelque chose d’important – par exemple, si vendre des cartes Pokemon devenait interdit – vous auriez l’info en avance, par email.

Assurer la protection de vos données est pour nous une priorité. Mais le risque 0 n’existe pas, et Internet est plein de surprises qu’on ne peut pas toujours maîtriser. On vous recommande quelques précautions comme ne pas mettre le même mot de passe partout, mettre à jour vos appareils ou avoir un antivirus à jour.

2. Définitions

Acheteureuse désigne tout·e Utilisateurice qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;

Articles désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateurice sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner ;

Catalogue désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurices doivent se conformer aux règles mises en place par BEEBS ;

Compte d’Utilisateurice ou Compte désigne l’inscription de l’Utilisateurice sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;

Comptes sur les Réseaux Sociaux désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurices ;

Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteureuse ou l’Utilisateurice ;

Contrat de vente/Vente – désigne la transaction par laquelle le ou la Vendeureuse s’engage à transférer la propriété d’un bien à l’Acheteureuse moyennant une contrepartie financière ;

Forum – désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurices peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise ;

Messages Privés – désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurices au moyen du système de messagerie du Site auquel seul·e·s les Utilisateurices concerné·e·s peuvent avoir accès ;

Nouveautés – désignent les offres à court et long terme, les concours ou les nouveaux Services, publiés sur le Site ;

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont BEEBS recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteureuse ou d’un Utilisateurice ;

Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ;

Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par BEEBS et publiés sur le Site, par exemple les Services de Vérification des Identités, qui ne sont pas considérés comme des services principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes ;

Service de Paiement et d’Envoi Intégrés – désigne le Service facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente :

  • En France et en Belgique : le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine en Belgique et en Corse ;

Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteureuse à partir du Site, les prestations de paiement étant exécutées par le partenaire de BEEBS ;

Service d’Envoi Intégré – désigne le Service d’envoi et de livraison à la charge des Acheteureuses qui permet aux Vendeureuses de livrer l’Article aux Acheteureuses dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d’envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires de BEEBS ;

Services Principaux – désignent la possibilité offerte par BEEBS aux Utilisateurices et aux Visiteureuses, notamment, sans limitation aucune, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente ou à d’autres Transactions, d’utiliser les Services de Paiement et d’Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment à l’aide du Forum ;

Site – désigne le site internet BEEBS, ainsi que les applications mobiles BEEBS téléchargées sur smartphones ou tablettes ;

Transaction – désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un·e Utilisateurice à un·e autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurices ;

Utilisateurice – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;

Vendeureuse – désigne tout·e Utilisateurice qui réalise une offre de vente d’un ou plusieurs  Article(s) sur la Plateforme à titre non-professionnel en le référençant  sur le Catalogue du Site.

Visiteureuse – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.

D’un point de vue juridique, c’est toujours bien de savoir exactement de quoi on parle. S’il fallait retenir deux choses de ce dictionnaire, ce serait :

1/ Il est interdit de vendre des trucs interdits (cf Règles du catalogue)

2/ Il y a quelques services liés à Beebs qui ont leurs propres règles. Par exemple, pour gérer les paiements de façon sécurisée, on passe par MangoPay (comme Vinted au passage). Ils ont leurs propres Conditions Générales, notamment pour la vérification des identités. Pour la livraison, même chose avec le transporteur (par exemple, voici les conditions de Mondial Relay)

 

3. Services

3.1. BEEBS est un service d’hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurices un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un Catalogue systématisé et un Forum. Les Utilisateurices ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue du Site, d’échanger, d’acheter et/ou de vendre des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, de communiquer en envoyant des Messages Privés, d’échanger sur le Forum et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. BEEBS n’est partie prenante à aucune Transaction entre les Utilisateurices. En aucun cas BEEBS n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. BEEBS propose des Services facilitant les Transactions.

3.2. Les Utilisateurices peuvent commander des Services Complémentaires sur le Site dans les conditions présentées sur le Site et régler le prix correspondant à BEEBS.

3.3. Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règlements publiés sur le Site de BEEBS s’appliquent aux Utilisateurices et aux Visiteureuses des Comptes sur les Réseaux Sociaux BEEBS lesquels doivent s’y conformer. En cas de non respect de ces Conditions Générales ou des Conditions Supplémentaires, BEEBS pourra suspendre le compte de l’Utilisateurice concerné·e.

3.4.En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez également les Règles du Catalogue et les Règles de Communauté (les Conditions Supplémentaires). En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez d’utiliser les Services conformément aux Conditions Supplémentaires. Toute violation des Conditions Supplémentaires constitue une violation des présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Supplémentaires et celles des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales seront réputées constituer les conditions particulières applicables et elles prévaudront donc.

3.5. Certaines fonctionnalités du Site et de l’Application utilisent des outils et des services fournis par des tiers, pouvant être régis par des conditions générales distinctes.

Par exemple, pour utiliser le Service de Paiement Intégré, vous devrez accepter les conditions générales de MANGOPAY SA.

Lorsque les outils et services de tiers sont régis par des conditions générales distinctes, ces dernières seront accessibles via un lien hypertexte sur le site, et sur le site du partenaire. Ces conditions générales devront être acceptées séparément si vous souhaitez utiliser les services proposés par ces tiers.

Sur Beebs on achète, on discute, on vend. Mais pas n’importe comment !

Notre devise : “Enfance et respect”. Vendre une tronçonneuse électrique ou tenir des propos irrespectueux ? C’est non.

4. Référencement des articles

4.1. À titre de condition préalable :

    1. Seuls les produits respectant les Règles du Catalogue doivent être référencés sur le Site.
    2. Le ou la Vendeureuse doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Site. Certaines catégories d’articles ne peuvent être mises en ligne (armes, produits illicites, pornographie, etc.).
    3. Le ou la Vendeureuse doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner.
    4. La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
    5. L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse.
    6. Les Articles alimentaires doivent répondre aux exigences de stockages. Ils ne peuvent être mis en ligne que s’ils sont neufs et si leur Date Limite d’Utilisation Optimale n’est pas dépassée. La responsabilité de BEEBS ne pourra jamais être retenue en cas de dommages, ou d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un Article alimentaire. Le ou la Vendeureuse est seul·e responsable de la bonne exécution de son obligation, et de la description des produits qu’iel propose à la vente. De ce fait, en cas d’erreurs dans les éléments de l’offre, le ou la Vendeureuse assumera seul·e les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l’Acheteureuse que de BEEBS.
    7. Le ou la Vendeureuse ne peut pas ajouter d’articles vendus habituellement à bas prix en livraison directe (ou dropshipping) (c’est-à-dire des articles vendus à un prix bas compte tenu des pratiques actuelles du marché), ou via des sites d’approvisionnement spécialisés (exemple: AliExpress).
 

4.2. Le ou la Vendeureuse, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le ou la Vendeureuse doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article.

 

4.3. Les articles mis en vente n’entrant pas dans les catégories définies dans les Règles du Catalogue pourront être supprimés à tout moment par BEEBS. Si l’Utilisateurice identifie des catégories manquantes dans les Règles du Catalogue, il peut à tout moment en informer nos équipes via le formulaire de demande d’ajout de catégorie.

 

4.4. Le ou la Vendeureuse, lorsqu’iel dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. La description de l’Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit. Le ou la Vendeureuse est seul responsable de la bonne exécution de son obligation d’informer les Acheteureuses des caractéristiques essentielles de l’Article

4.5. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article. Le ou la Vendeureuse s’engage à effectuer les vérifications et à apporter toutes les précisions nécessaires de sorte que la description et les photographies de l’Article soient fidèles et n’induisent pas l’Acheteureuse en erreur. En cas de tromperie ou d’erreur, sur le descriptif, le ou la Vendeureuse devra assumer seul·e les surcoûts éventuels.

4.6. Le ou la Vendeureuse est responsable de la disponibilité de ses Articles. Il doit supprimer l’Article du Catalogue en cas de vente sur Beebs, via un autre canal, en cas d’indisponibilité, ou s’il ne souhaite plus vendre l’Article.

 

4.7. Le ou la Vendeureuse ne peut pas mettre en vente des articles ne respectant pas les normes de sécurité européennes.

 

BEEBS, après avoir été notifiée dans les conditions prévues par la Section 11.10 ci-après ou par les Autorités compétentes, supprimera promptement tout Contenu manifestement illicite.

BEEBS utilise des logiciels et algorithmes automatisés afin de détecter et de supprimer immédiatement et sans préavis, tout Article ou Contenu qui :

  • serait manifestement illicite ou contraire à la réglementation applicable (par exemple, une contrefaçon),
  • serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
  • serait ajouté ou publié par un·e Vendeureuse dans le cadre d’une activité commerciale professionnelle, en violation des Règles du Catalogue. Les Vendeureuses professionnel·le·s qui souhaiteraient vendre des Articles sur la Plateforme, sont tenus de contacter au préalable BEEBS, et à respecter les Conditions Générales des Vendeureuses professionnel·le·s.
  • de quelque autre façon, enfreindrait les présentes Conditions Générales, les Règles du Catalogue ou le Règlement du Forum.
 

L’utilisation par BEEBS de ces logiciels automatisés ne saurait être interprétée comme un engagement de surveillance ou une obligation de rechercher les activités et/ou les Contenus illicites sur le Site et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne saurait engager la responsabilité de BEEBS.

4.8. Si le ou la Vendeureuse met en ligne des articles ne respectant pas les Conditions d’Utilisation, ses derniers pourront être supprimés par notre équipe et le compte de l’Utilisateurice suspendu sans préavis. L’Utilisateurice concerné·e pourra faire appel de la décision de BEEBS de la façon décrite à la Section 13.4 ci-après.

On pousse les exigences un peu plus loin que pour un vide-grenier histoire d’assurer un certain niveau de qualité (la base).

Vendre une boîte de lait périmé ou le vélo du petit voisin sans lui dire ? Même pas la peine d’y penser. L’idée c’est de permettre aux familles de se faire plaisir, pas de les trahir.

On est super confiants : en pense que la transparence et l’honnêteté finissent toujours pas triompher. Mais de toute façon, on surveille et on supprime les affaires et comptes qui nous sont signalés comme suspects — par notre système ou par vous.

Si vous souhaitez vendre des produits dans un but professionnel, vous êtes les bienvenu·e·s, tout est prévu ! En revanche, contactez-nous et on vous expliquera tout.

Et oui, les Vendeuses et vendeurs professionnel·le·s ont leurs propres Conditions Générales, c’est génial !

5. Ventes d’articles et prix des services complémentaires

5.1. Pour les besoins des Services complémentaires, l’Utilisateurice devra fournir les coordonnées bancaires d’un compte bancaire à son nom aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. L’équipe BEEBS demande pour le compte de son partenaire de paiement (“Payment Service Provider”) Mangopay SA, des pièces justificatives d’identité lors de l’enregistrement des coordonnées bancaires, pour vérifier que l’Utilisateurice est bien titulaire du compte bancaire indiqué. BEEBS demande ces pièces afin d’être conforme aux réglementations européennes sur la connaissance de ses utilisateurs (KYC – Know Your Customer). BEEBS n’a pas accès aux justificatifs d’identité transmis au partenaire de paiement Mangopay SA.

Les services complémentaires sont susceptibles de donner lieu au paiement par l’Utilisateurice de frais dont les montants sont indiqués sur le site. BEEBS pourra modifier les tarifs à tout moment, en respectant un délai de prévenance de 15 jours. Si l’Utilisateurice s’oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l’Utilisateurice peut choisir de mettre un terme à sa relation avec BEEBS et de fermer son compte BEEBS, conformément à l’article 15.3.

5.2. La mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le ou la Vendeureuse, qui pourra être acceptée par un·e Acheteureuse.

5.3. Lorsque la Transaction aboutit en une vente, l’Acheteureuse se voit proposer les différents Services de Paiement et d’Envoi Intégrés proposés par Beebs. Si l’Acheteureuse choisit l’un des Services de Paiement et d’Envoi Intégrés, iel est réputé·e avoir accepté l’offre du ou de la Vendeureuse dès lors qu’iel clique sur « Payer » sur la page de paiement.

L’Acheteureuse reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le ou la Vendeureuse aux conditions de l’offre.

5.4. L’Acheteureuse peut choisir de ne pas recourir au Service de Paiement et d’Envoi Intégrés. L’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse sont alors seul·e·s responsables de l’organisation et des conséquences de l’envoi de l’Article sans pouvoir recourir à l’assistance de BEEBS dans ce cadre.

5.5. En cas d’abus, les Utilisateurices se servant de BEEBS pour conclure des transactions en dehors de la plateforme pourront voir leur profil suspendu, dans les conditions décrites dans l’article 13.2 plus bas.

5.6. Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés sur le Site. Ces Services peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions de l’article 5.1 ci-dessus. Si l’Utilisateurice s’oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l’Utilisateurice peut choisir de mettre un terme à sa relation avec BEEBS et de fermer son compte BEEBS, conformément à l’article 15.3.

5.7. Le vendeur donne expressément mandat à Beebs, qui l’accepte, d’établir en son nom et pour son compte, des attestations relatives aux transactions réalisées sur la plateforme. Ce mandat est effectif pendant toute la durée des CGU.

On peut aimer les blagues et être au taquet des réglementations. Si, si, la preuve. Par exemple, on est tatillon sur les pièces d’identité, mais c’est parce qu’on préfère que l’argent de vos ventes vous revienne à VOUS plutôt qu’à quelqu’un qui s’appelle PAREIL que vous mais qui n’est PAS vous. Vous suivez ?

Et sinon, c’est quoi une chauve-souris avec une perruque ? Bah c’est une souris 😂

6. Services de paiement intégré et complémentaires

SERVICES DE PAIEMENT INTÉGRÉ ET COMPLÉMENTAIRES

6.1. Le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés n’est disponible que dans certains pays en France et en Belgique. En cas d’indisponibilité du Service, le ou la Vendeureuse et l’Acheteureuse devront convenir d’autres modalités pour leur Transaction. L’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse sont alors seul·e·s responsables de l’organisation et des conséquences de l’envoi de l’Article sans pouvoir recourir à l’assistance de BEEBS dans ce cadre.

6.2. Le Service de Paiement Intégré est automatiquement proposé aux Acheteureuses lors de la conclusion d’une Vente. Dès lors qu’un·e Acheteureuse choisit d’utiliser le Service de Paiement Intégré, le ou la Vendeureuse est tenu·e de s’y conformer, et l’Acheteureuse accepte le paiement d’une commission (“Frais de service et protection”) conformément à l’article 8.1 ci-après.

6.3. Dans le cas où les Services de Paiement et d’Envoi Intégrés sont utilisés, le paiement et la livraison de l’Article sont facilités et sécurisés. BEEBS perçoit donc des frais de commission pour ces services. Ces services donnent droit à une protection additionnelle à l’Acheteureuse et donnent accès au support client assuré par BEEBS. Pour chaque Transaction, l’Acheteureuse devra s’acquitter de frais de commission pour l’utilisation des services proposés par BEEBS.

Cette commission est calculée sur le prix de vente du ou des articles correspondants (voir le détail du calcul dans la page Frais de service et protection, qui viendra s’ajouter au prix total des articles. Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Acheteureuse sur le Site avant la finalisation de la commande. Le paiement du Service de Paiement Intégré permet à l’Acheteureuse de bénéficier de services de protection et médiation BEEBS conformément à l’article 8.1. ci-après.

6.4. Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteureuse doit payer, à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du ou de la Vendeureuse par carte de crédit ou de débit, par le Porte-Monnaie BEEBS ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l’avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.

6.5. Les montants versés par l’Acheteureuse seront conservés par un prestataire de services financiers (Mangopay SA) choisi par BEEBS dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu’à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réalisée dès lors que l’Acheteureuse confirme à BEEBS que l’Article satisfait aux conditions de l’offre ou après l’expiration de la période de contestation ou après la résolution d’un litige, le cas échéant. Une fois la transaction réalisée, les fonds seront immédiatement transférés sur le portefeuille électronique du ou de la Vendeureuse. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du ou de la Vendeureuse pourront être transférés, après validation de la pièce d’identité, sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant.

6.6. BEEBS fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteureuse déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteureuse sera seul·e responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et BEEBS décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

6.7. Des Services de Paiement Complémentaires peuvent être proposés à l’acheteur. Ces derniers peuvent impliquer le paiement de frais complémentaires (Frais de service et protection Beebs). Ces frais correspondent au développement, à la mise en place et à l’accompagnement entourant ces services complémentaires (paiement fractionné par exemple). 

6.8. Veuillez noter que le droit d’utiliser les services de paiement n’est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par l’Utilisateurice en son nom propre. L’Utilisateurice n’est pas autorisé·e à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser les services de paiement pour permettre à ces tiers d’être rémunérés pour leurs services. L’Utilisateurice n’est pas autorisé·e à utiliser les services de paiement pour des types de produits et de services autres que ceux inscrits sur BEEBS. En particulier, l’Utilisateurice confirme qu’iel n’utilisera pas les services de paiement pour tout type de produits ou de services n’apparaissant pas dans les règles du Catalogue. Si BEEBS découvre, à tout moment, que les informations qu’un·e Utilisateurice a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que BEEBS en soit informé ou si un·e Utilisateurice enfreint l’une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.

6.9. En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un·e Utilisateurice, BEEBS suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateurice concerné·e ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée par les équipes de BEEBS.

6.10. En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré et des Services de Paiement Complémentaire à BEEBS, BEEBS pourra procéder à une vérification de l’identité de l’Utilisateurice, et pourra éventuellement suspendre le compte de l’Utilisateurice concerné·e ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée. 

6.11. BEEBS se réserve le droit de suspendre le compte d’un·e Utilisateurice si celui-ci/celle-ci a fait une réclamation auprès d’un prestataire externe de paiement et que BEEBS a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables (lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, et en matière de lutte contre la criminalité) et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d’utilisation abusive du Site).

Money, money, money… Sur l’appli on achète et on vend, ce qui implique de l’argent.

Il y a le prix de la commande et les éventuels frais de transport, déjà.

Ensuite, on y ajoute des “frais de service et protection” à la charge de la personne qui achète. Le calcul n’est pas trop compliqué, il se trouve dans la page Frais de service et protection

La partie service, c’est notre commission. C’est avec ça qu’on fait tourner Beebs : l’application, le paiement sécurisé, nos salaires… Promis, ça ne nous servira pas à fuir aux Bahamas 😅

La partie protection, c’est deux choses :

1. Le service client qui vous aide en cas de galère.

2. Le fait de bloquer l’argent de côté, sur un compte spécial, le temps que l’achat-vente soit fini. Ça protège tout le monde :

– Si vous vendez, vous savez que l’argent existe bien.

– Si vous achetez et que vous ne recevez rien (ou quelque chose de cassé) vous savez que vous pouvez être remboursé·e sans avoir besoin d’huissiers.

Attention, tout ça n’a rien à voir avec les services d’une assurance, on est pas la MAAF non plus.

7. Service d’envoi intégré

  1. Le Service d’Envoi Intégré n’est disponible que si l’Acheteureuse utilise le Service de Paiement Intégré ou les Services de Paiement Complémentaires. Pour son Service d’Envoi Intégré, BEEBS propose à ses Utilisateurices les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison, tels que décrits ci-après. BEEBS pourra s’adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers tel que ces sociétés. Les mêmes règles que ci-dessous s’appliqueront alors immédiatement.
  2. À partir du moment où l’Utilisateurice choisit l’un ou l’autre de ces Services et paye BEEBS en conséquence, BEEBS conserve la somme sur le portefeuille électronique en séquestre.

Bordereaux d’envoi intégrés, lorsque BEEBS génère le bordereau d’envoi à utiliser :

Lorsque l’Acheteureuse choisit le service d’envoi Mondial Relay, un bordereau d’envoi est automatiquement envoyé au ou à la Vendeureuse, qui doit être utilisé pour l’expédition de l’Article à l’Acheteureuse. Une fois la transaction réalisée, (i) le ou la Vendeureuse récupère le prix de l’article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d’envoi est transféré à BEEBS. En cas de perte de l’Article au cours de l’envoi, BEEBS remboursera à l’Acheteureuse le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables à l’Utilisateurice qui bénéficie du bordereau d’envoi intégré. Le ou la Vendeureuse pourra notamment être indemnisé·e du prix de son article dans la limite de 25 euros prévue par l’assurance Mondial Relay.

Lorsque l’Acheteureuse choisit le service d’envoi Shop2Shop by Chronopost, un bordereau d’envoi est automatiquement envoyé au ou à la Vendeureuse, qui doit être utilisé pour l’expédition de l’Article à l’Acheteureuse. Une fois la transaction réalisée, (i) le ou la Vendeureuse récupère le prix de l’Article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d’envoi est transféré à BEEBS. En cas de perte de l’Article au cours de l’envoi, BEEBS remboursera à l’Acheteureuse le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Shop2Shop by Chronopost sont applicables à l’Utilisateurice qui bénéficie du bordereau d’envoi intégré.  Le ou la Vendeureuse pourra notamment être indemnisé·e du prix de son article dans la limite de 25 euros prévue par l’assurance Shop2Shop by Chronopost.

Lorsque l’Acheteureuse choisit le service d’envoi Relais Colis, un bordereau d’envoi est automatiquement envoyé au ou à la Vendeureuse, qui doit être utilisé pour l’expédition de l’Article à l’Acheteureuse. Une fois la transaction réalisée, (i) le ou la Vendeureuse récupère le prix de l’Article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d’envoi est transféré à BEEBS. En cas de perte de l’Article au cours de l’envoi, BEEBS remboursera à l’Acheteureuse le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Relais Colis sont applicables à l’Utilisateurice qui bénéficie du bordereau d’envoi intégré.

  1. Le coût du Service d’Envoi Intégré est indiqué sur le Site. Il est dû par l’Acheteureuse sur tout Article du Catalogue en sus du prix de vente et des frais perçus par BEEBS au titre du Service de Paiement Intégré.
  2. Dès lors que le prix a été payé par l’Acheteureuse, BEEBS envoie une confirmation au ou à la Vendeureuse. Le ou la Vendeureuse est tenu·e de consulter les instructions de livraison qui lui seront envoyées et d’envoyer l’Article dans les six (6) jours suivant la réception par BEEBS des informations concernant la conclusion du contrat de vente.
  3. En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteureuse dans les six (6) jours suivant la réception des informations sur l’envoi, BEEBS est en droit d’ordonner au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement du prix d’achat total, incluant les frais d’envoi, à l’Acheteureuse en le versant sur son compte. Le remboursement du prix d’achat total, y compris les frais d’envoi, constituera le seul recours de l’Acheteureuse au titre de son contrat avec le ou la Vendeureuse.
  4. Si le ou la Vendeureuse et l’Acheteureuse optent pour un envoi indépendamment du Service d’Envoi Intégré, le ou la Vendeureuse est responsable de toute perte, détérioration ou non réception du colis. Le ou la Vendeureuse sera donc tenu·e de choisir un mode d’envoi sécurisé offrant des garanties en cas de problème.

Votre lot de bavoirs est vendu ? Félicitations ! Vous avez 6 jours pour l’envoyer, sinon la transaction sera annulée.

Pour escorter vos bavoirs jusqu’à leur nouveau foyer, on travaille avec des professionnels de la livraison (Mondial Relais, Shop2Shop…) qui assurent le transport des commandes entre deux points relais.

Il suffit d’imprimer l’étiquette fournie,  de la coller sur votre colis et de le déposer dans une adresse du réseau du transporteur.

Les frais de port payent le trajet, mais vous couvrent aussi au cas où le colis se perd en route ou arrive abîmé. On ne sait jamais.

 
 

8. Service de paiement et d’envoi intégrés / Remboursement / Acceptation de l’article / Frais de Service et protection

8.1. L’Acheteureuse qui utilise le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés peut avoir le droit à un remboursement si les conditions mentionnées ci-après sont réunies. 

  1. Si l’Article n’est pas substantiellement conforme à la description fournie par le ou la Vendeureuse, y compris si l’Article a été endommagé lors de l’envoi, l’Acheteureuse doit en informer BEEBS dans les 2 jours suivant la date de réception de l’Article en cliquant dans l’écran de suivi de la Transaction sur le Site. Cela suspendra la Transaction et BEEBS conservera le prix d’achat total. Beebs invite, dans un premier temps, l’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse à résoudre la situation à l’amiable puis à informer BEEBS de leur décision commune. Dans ce cas, BEEBS s’engage à se conformer à cette décision et à rembourser l’Acheteureuse ou le ou la Vendeureuse. Dans le cas où l’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse ne parviendraient pas directement à un accord, ou ne souhaiteraient pas régler la situation à l’amiable, l’Acheteureuse ou le ou la Vendeureuse disposeraient alors de la possibilité de signaler le problème à BEEBS. Après examen par BEEBS de la situation et dans le cas où BEEBS considérerait que l’Article n’est en effet pas substantiellement conforme à la description de l’annonce, BEEBS pourra annuler la Transaction en demandant au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement de l’Acheteureuse. L’Acheteureuse sera remboursé·e du prix d’achat du ou des Article(s). Veuillez noter que BEEBS ne fournit pas de service de retour et que le ou la Vendeureuse ou l’Acheteureuse devra s’acquitter des frais de retour, selon la décision de BEEBS.
  2. Si l’Acheteureuse n’a pas reçu un Article, l’Acheteureuse doit en informer BEEBS en faisant remonter le problème via le bouton qui suspend la Transaction dans un délai de 2 jours suivant la date mentionnée à l’Acheteureuse à laquelle la livraison de l’Article était prévue. En cas de perte de l’Article au cours de l’envoi, l’Acheteureuse sera remboursé·e par le prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre du prix d’achat du ou des Article(s).
  3. Si un·e Acheteureuse ne contacte pas BEEBS sous 2 jours comme stipulé aux articles 8.1.1. ou 8.1.2., ou confirme sur le Site que l’Article reçu était conforme à la description (suivant le délai de 2 jours à la date à laquelle l’Article aurait dû être livré), la Transaction est réputée réalisée et la protection de l’Acheteureuse prend fin. Dans ce cas, l’Acheteureuse n’aura le droit à aucun remboursement de la part de BEEBS.
  4. Dans le cas où l’Article est conforme à la description fournie par le ou la Vendeureuse, l’Acheteureuse n’aura pas le droit de demander un remboursement par l’intermédiaire de BEEBS et BEEBS clôturera la Transaction. Après la clôture de la Transaction, une fois le montant sous séquestre transféré au ou à la Vendeureuse, l’Acheteureuse peut essayer de négocier directement avec le ou la Vendeureuse pour retourner l’Article (par exemple, en parvenant à un accord sur le remboursement, les frais de retour, etc.). Veuillez noter que dans ce cas, le ou la Vendeureuse peut également refuser de coopérer avec l’Acheteureuse au motif que la Transaction a été honorée par le ou la Vendeureuse.
 

8.2. Si l’Acheteureuse n’utilise pas le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés :

  1. Dans ce cas, BEEBS sera dans l’impossibilité de garantir la sécurité des paiements effectués. BEEBS ne fournit pas d’assistance à l’Acheteureuse ou au ou à la Vendeureuse. L’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse sont seul·e·s responsables de la bonne réalisation de la Transaction et négocient l’ensemble des modalités de la Transaction directement entre eux (par exemple les conditions de paiement, d’envoi, les conditions de retour de l’Article, colis perdu, etc.).
  2. En cas de comportement inapproprié de la part de l’Acheteureuse ou du ou de la Vendeureuse, BEEBS ne fournit pas d’assistance à la Partie lésée. Toutefois cette dernière peut contacter BEEBS afin de lui signaler tout comportement qu’elle aurait estimé être illicite. BEEBS coopère également avec les autorités publiques.
 

Les services de protection et médiation proposés par Beebs ne sont pas une assurance ou un service de protection juridique. Ils ne se substituent pas aux droits légaux ou garanties légales de l’Acheteureuse, qui peuvent être exercés par ailleurs et indépendamment de ces services.

Quand vous achetez :

le prix demandé

+ les frais de service et protection Beebs (voir point 6)

+ les éventuels frais de livraison (Mondial Relay, Shop to Shop…).

= Ce que vous payez

Pour celui ou celle qui vend, c’est gratuit.

Il y a les transactions qui se passent bien. Et les quelques autres. Pour celles-ci, contactez notre service client sous 48h pour qu’ils et elles trouvent une solution à votre problème (commande perdue, colis abîmé, articles non conformes à leur description, etc.). Après les 48h, ce sera trop tard : le vendeur ou la vendeuse aura reçu son argent, et aucun remboursement ne pourra plus être effectué.

9. Paiement

9.1. BEEBS est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués sur le Site. L’Utilisateurice accepte par les présentes que BEEBS soit habilitée à modifier ses Tarifs dans les conditions de l’article 5.1. ci-dessus. Si l’Utilisateurice s’oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l’Utilisateurice peut choisir de mettre un terme à sa relation avec BEEBS et de fermer son compte BEEBS, conformément à l’article 15.3. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’Acheteureuse a déjà effectué le paiement).

9.2. Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises.

9.3. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, le paiement de l’Acheteureuse se fait par carte bancaire ou virtuelle, ou par le porte-monnaie BEEBS intégré, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l’avenir, sur l’interface de paiement intégré du Site.

9.4. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, l’Acheteureuse est débité·e du montant total (prix de l’Article et frais relatifs au Service de Paiement et d’Envoi Intégrés) et le ou la Vendeureuse ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception de l’Article par l’Acheteureuse. Si l’Acheteureuse ne reçoit pas l’Article ou estime que l’Article n’est pas conforme à la description, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9.5. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, l’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse doivent convenir des conditions de paiement comme décrit à l’article 8.2.1 ci-dessus. Dans ce cas, BEEBS ne perçoit aucun frais sur la Transaction.

9.6. Des solutions de paiments complémentaires peuvent être proposés sur Beebs, en complément du Service de Paiement.

C’est l’heure de passer à la caisse ! Enfin presque. Les commandes sont réglées en euros, par carte bancaire ou avec l’argent présent dans votre porte-monnaie Beebs.

MangoPay est notre partenaire pour la sécurité de vos paiements et la vérification des identités. Voici leurs conditions générales.

On vous en a parlé un peu plus haut : l’argent est débité au moment de l’achat sur un compte spécial. Le vendeur ou la vendeuse ne le percevra que 48h après la réception de la commande, si aucun litige n’a été déclaré.

10. Interactions et messages sur le site

10.1. Messages Privés : l’échange de Messages Privés entre les Utilisateurices a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un·e Utilisateurice ou un·e Visiteureuse envoie des Messages Privés à un·e autre Utilisateurice, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

  • des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
  • des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
  • des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurices ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurices qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
  • des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurices ;
  • des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurices et/ou au Site ;
  • des messages contenant des liens vers des sites, applications ou plateformes extérieurs.

BEEBS utilise un logiciel automatisé permettant de détecter, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un·e Utilisateurice via des Messages Privés. Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels propos est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé pourra être automatiquement bloqué et/ou caché de l’Utilisateurice qui reçoit le Message Privé. L’Utilisateurice, émetteurice du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti·e de son obligation de se conformer aux Conditions Générales. BEEBS peut demander à avoir l’accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé. Le cas échéant, BEEBS pourra suspendre le compte d’un ou une Utilisateurice utilisant des propos inappropriés, insultants ou diffamatoires via des Messages Privés ou lors de conversations avec nos équipes.

10.2. Échange d’évaluations entre les Utilisateurices : un·e Utilisateurice est en droit de laisser des évaluations sur un·e autre Utilisateurice uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux. Aucune contrepartie n’est accordée aux utilisateurs ou à BEEBS en échange de leurs évaluations en ligne.

  1. Les évaluations d’un·e Utilisateurice à l’égard d’un·e autre Utilisateurice doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.
  2. BEEBS ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurices.
  3. Si l’évaluation reçue est déplacée ou abusive, les Utilisateurices doivent en informer BEEBS.
  4. BEEBS est habilitée à retirer du Site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurices, y compris des Utilisateurices qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.
  5. BEEBS, après avoir identifié l’Utilisateurice qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateurice concerné·e.
  6. Les Visiteureuses n’ont pas le droit de laisser d’évaluations sur des Utilisateurices.
 

10.3. Forum : Les Utilisateurices et les Visiteureuses peuvent consulter le Forum, mais seul·e·s les Utilisateurices ou BEEBS peuvent envoyer des messages sur le Forum.

  1. Les Utilisateurices peuvent créer des sujets en utilisant leur nom d’utilisateur. BEEBS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si, en raison d’actes commis par l’Utilisateurice ou un tiers, dont BEEBS n’avait aucunement connaissance, ou du fait de l’absence de mesures prises par BEEBS, l’identité d’un Utilisateurice ayant posté un message ou un sujet est rendue publique.
  2. Il est strictement interdit sur ce Forum de poster des messages publicitaires, d’insérer des liens vers d’autres sites internet. Il est permis de diffuser des publicités relatives à des Articles personnels mis en vente et conformes aux règles du Catalogue et de donner des informations sur les services proposés.

Vous aimez papoter ? Super. La messagerie, le forum ou les évaluations sont là pour ça. Pour éviter que ça tourne au repas de famille qui dégénère, on a fixé quelques règles.

En gros, on encourage :

– les discussions autour des produits avec des mots gentils ;

– les vraies évaluations basées sur une expérience réelle ;

– les propos respectueux, sans noms d’oiseaux.

Nous bloquerons les comptes des personnes qui ne respectent pas les règles. Ou tout simplement, qui ne respectent pas les autres. Non mais.

11. Responsabilité

11.1. Tous·tes les Visiteureuses et Utilisateurices sont entièrement responsables, en qualité d’éditeurice, de toutes les informations qu’iels postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’iels proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurices. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateurice met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateurice reconnaît et accepte qu’iel est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurices et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurices et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).

11.2. À cet égard, les Visiteureuses et Utilisateurices doivent respecter l’ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurices et les Visiteureuses doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineur·e·s, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.

11.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un·e Utilisateurice ou un·e Visiteureuse ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateurice ou le ou la Visiteureuse reconnaît et accepte qu’iel est seul·e responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de BEEBS. Par conséquent, l’Utilisateurice ou le Visiteureuse reconnaît et accepte que, en sa capacité d’hébergeur, BEEBS ne vérifie en aucun cas le Contenu et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins (i) qu’il ait été dûment notifié de l’existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, conformément à la procédure détaillée à l’article 11.4 et (ii) qu’il n’ait pas retiré promptement ledit contenu du Site. Notamment, sans que cette liste soit exhaustive, BEEBS ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteureuses et Utilisateurices, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurices et Visiteureuses, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.

11.4. BEEBS n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurices sont responsables du Contenu mis en ligne et BEEBS peut retirer le contenu de l’Utilisateurice qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de BEEBS. En outre, nous pouvons prendre des mesures à l’encontre du compte de l’Utilisateurice. Si un·e Utilisateurice ou Visiteureuse découvre du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, ou tout autre contenu jugé illicite, immoral ou contraire aux bonnes mœurs, il convient d’en informer BEEBS immédiatement, par courriel à l’adresse hello@beebs.app. Dans tous ces cas, BEEBS suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateurice concerné·e ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée.

11.5. Si un·e Utilisateurice estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurices peuvent en notifier BEEBS par courriel à l’adresse hello@beebs.app.

11.6. Plus généralement, les Utilisateurices doivent s’abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurices doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.

11.7. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés proposé par BEEBS, dès lors que l’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse se sont entendu·e·s sur l’Article et le prix, le ou la Vendeureuse est responsable de la livraison de l’Article en bonne et due forme et en temps utile à l’Acheteureuse. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acheteureuse et le ou la Vendeureuse BEEBS ne pourra pas résoudre le litige.

11.8. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d’Envoi Intégrés proposé par BEEBS, l’Acheteureuse est responsable du règlement en bonne et due forme et en temps utile de l’Article commandé, conformément aux conditions communiquées par le ou la Vendeureuse ou selon les conditions convenues d’un commun accord. Beebs ne pourra pas intervenir dans la résolution du problème entre le ou la Vendeureuse et l’Acheteureuse. Beebs ne pourra pas intervenir dans la résolution du problème entre le ou la Vendeureuse et l’Acheteureuse.

11.9. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d’Envoi Intégrés proposé par BEEBS, l’Utilisateurice comprend et accepte que BEEBS n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteureuses et les Vendeureuses, ne fournit pas d’assistance et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local applicable, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique.

11.10. Si un Utilisateurice estime qu’un Contenu pourrait enfreindre les Conditions Générales d’Utilisation, ses droits et/ou les droits d’un tiers (par exemple, pour des faits de contrefaçon, d’insulte, d’atteinte au droit au respect de la vie privée ou de sécurité des produits), cet·te Utilisateurice peut en informer BEEBS par les moyens suivants :
en suivant la procédure de signalement, disponible sur le Site,
en contactant Beebs via le formulaire de contact,
en envoyant un e-mail à l’adresse hello@beebs.app.

Si on réfléchit bien (et c’est ce qu’on essaie de faire depuis tout à l’heure, vous avez remarqué ?), c’est vous qui faites tourner la boutique : les articles, les photos, les descriptions, les évaluations, les achats, les ventes… Sans vous, il ne se passerait rien !

Ce super pouvoir implique quand même que vous soyez 100% responsables de ce que vous publiez sur Beebs. Ça va ? Pas trop la pression ?

On est jamais bien loin si quoi que ce soit vous met mal à l’aise. N’hésitez pas à nous le signaler.

12. Obligations de l’Utilisateurice

12.1. L’Utilisateurice s’engage :

  • lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’Utilisateurice, ses nom et prénom, et son adresse électronique ;
  • à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé BEEBS et avoir bloqué l’ancien Compte ;
  • à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
  • lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
  • à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l’Article, sont justes;
  • à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par BEEBS ou un·e autre Utilisateurice du Site, ni à en faire un usage illicite.
 

12.2. Les Utilisateurices et Visiteureuses s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :

  • ne sont ni trompeuses ni erronées ;
  • n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu’eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d’être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques, et contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;
  • ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
  • n’enfreignent pas les réglementations applicables ;
  • ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurices et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateurice ou ses biens et empêcher l’Utilisateurice d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateurice ;
  • ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.
 

12.3. Les Utilisateurices et les Visiteureuses s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurices du Site ou des données sur les actes des Utilisateurices du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurices et les Visiteureuses s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurices. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurices de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.

12.4. Dans la limite des lois applicables, BEEBS n’est pas responsable du comportement d’un·e Utilisateurice lorsque ce·tte dernier·ère utilise le Site ou les Services. En particulier, BEEBS n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurices.

12.5. L’Utilisateurice s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateurice à utiliser son identifiant.

12.6. L’Utilisateurice s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.

12.7. Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateurice ou le ou la Visiteureuse déclare :

  • être une personne physique âgée d’au moins 18 ans (dans le cas contraire, l’inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’iel utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’iel a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;
  • qu’iel accepte et respecte les Conditions Générales et l’ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, et la Politique de Retours et Remboursements, ainsi que les autres règlements du Site ;
  • qu’iel comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
  • qu’iel comprend qu’après avoir commandé un Article, iel s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le ou la Vendeureuse ;
  • qu’iel comprend qu’iel devra payer BEEBS s’iel décide d’utiliser les Services payants selon les tarifs et la procédure indiqués sur le Site.

Chez BEEBS, promis : ce qui se passe sur l’appli reste sur l’appli.

Alors dites-nous qui vous êtes vraiment, ça ne sortira pas d’ici. La transparence est de mise :

– pour votre identité

– pour ce que vous vendez : que des articles réglos, avec des photos et une description conformes

– pour l’ensemble des données que vous communiquez.

Bref, plus vous serez honnête et plus il y a de chance que ça se passe comme sur des roues nettes.

Super important : pour profiter de nos offres, vous ne devez posséder qu’UN SEUL COMPTE chez nous.

Notre boulot, c’est de mettre en lien des personnes qui vendent avec des personnes qui cherchent à acheter, tout ça dans le respect de nos conditions.

Une commande s’annule ? Un colis n’est pas récupéré ? C’est super frustrant, mais on n’y peut rien malheureusement. Mais pour tous ces cas, notre service client est à votre écoute et cherchera à vous aider.

13. Droits et obligations de BEEBS

13.1. BEEBS peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateurice ou du ou de la Visiteureuse d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateurice et en empêchant l’Utilisateurice de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteureuse de se rendre sur le Site, sous réserve que BEEBS envoie une notification officielle préalable à cet·te Utilisateurice ou Visiteureuse, s’iel :

  • enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité ou d’autres règlements du Site ;
  • fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;
  • divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
  • utilise l’identité d’autres Utilisateurices ou agit par ailleurs de manière illégale ;
  • se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ;
  • a reçu au moins trois avertissements de BEEBS; ou
  • met en ligne des Articles considérés comme interdits d’après le Catalogue de BEEBS
 
13.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, BEEBS peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateurice/Visiteureuse concerné·e, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateurice ou l’accès du ou de la Visiteureuse. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateurice ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurices et/ou de participer au Forum. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateurice sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateurice sera bloquée. L’Utilisateurice doit savoir qu’après un blocage total, iel n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateurice ne signifie pas que BEEBS supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateurice, dans la mesure où elles peuvent être stockées. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles BEEBS a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateurice et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité.

13.3. BEEBS, après en avoir été dûment notifié conformément à l’article 11.5 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, BEEBS peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateurice sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateurice si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

13.4. S’iel le souhaite, l’Utilisateurice a la possibilité de faire appel de la décision. Il devra alors fournir aux équipes de BEEBS tout élément justifiant son appel. Le comité d’appel BEEBS se réunira alors pour valider ou non l’appel de l’Utilisateurice.

13.5. Si l’Utilisateurice ou le Visiteureuse n’accepte pas ce droit de BEEBS, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. BEEBS peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.

13.6. BEEBS peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateurice, et ce afin de rendre le Site plus facile d’utilisation. BEEBS peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci.

13.7. BEEBS peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront. 

13.8. BEEBS peut appliquer un statut « inactif » à tout·e Utilisateurice ayant été inactif·ve sur une période raisonnablement longue. Dans ce cas, les Articles proposés à la vente par cet·te Utilisateurice seront masqués des autres Utilisateurices. BEEBS se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout·e Utilisateurice, si lesdits Articles n’ont pas été vendus pendant une période de temps très longue.

  1. Avant d’appliquer le statut « inactif », et/ou de retirer tout Article, BEEBS enverra une notification préalable à l’Utilisateurice. Cette notification informera l’Utilisateurice du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l’objet d’une annonce et permettra à l’Utilisateurice de refuser ce changement. L’Utilisateurice doit informer BEEBS qu’il refuse le changement dans le délai de notification mentionné dans la communication. Si l’Utilisateurice ne refuse/conteste pas ce changement, l’Utilisateurice sera réputé·e avoir accepté le changement par BEEBS de son statut et/ou la suppression des Articles faisant l’objet d’une annonce.
  2. L’Utilisateurice verra ses articles à nouveaux visibles dès sa première connexion sur le Site.

C’est pas qu’on se prend pour des chefs, c’est plutôt que c’est très important pour nous que toutes et tous se sentent bien sur Beebs.

Du coup, on régule ce qui s’y passe, on vérifie les annonces, on règle les litiges, on veille au comportement respectueux des utilisatrices et utilisateurs… on ne s’ennuie pas, mais on est là pour ça.

On précise quand même que ça ne nous fait pas plaisir du tout de bloquer un compte, que ce soit partiellement ou totalement.

Avant d’en arriver là, la personne concernée sera avertie au moins 3 fois. Si rien n’y fait, et que les preuves sont là, on n’hésitera pas. Il est possible de faire appel de cette décision pour lequel se réunira une Commission.

14. Données personnelles

La Politique de Confidentialité, disponible à cette adresse, indique les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateurice qui seront recueillies par BEEBS et la manière dont ces données seront traitées par BEEBS.

15. Dispositions finales

15.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l’Utilisateurice.

15.2En cas de différend entre BEEBS et l’Utilisateurice, l’Utilisateurice devra:

  • Tout d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client en écrivant par courriel à l’adresse hello@beebs.app.
  • En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un 1 mois, ou si l’Utilisateurice n’est pas satisfait·e de la réponse apportée, l’Utilisateurice et BEEBS pourront tenter de régler la réclamation de l’Utilisateurice à l’amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.
  • À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
    • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
    • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.


15.3. L’Utilisateurice peut mettre fin à ses relations avec BEEBS à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateurice peut mettre fin à ses relations avec BEEBS (en contactant le service client de Beebs ou directement sur l’application ou le site Beebs). BEEBS peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateurice moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de BEEBS de cesser de fournir les Services, (2) la décision de BEEBS de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de BEEBS de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. BEEBS peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateurice, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateurice.

15.4. BEEBS détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.

15.5. La mise en ligne d’informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c’est-à-dire du « Contenu », signifie que les Utilisateurices du Site ou des Services concèdent par les présentes à BEEBS et toute société appartenant à BEEBS SAS, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d’utiliser, de copie, de reproduire, d’afficher et d’adapter du Contenu. BEEBS peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales, publicitaires et internes au Groupe BEEBS, ce que l’Utilisateurice accepte. Les Utilisateurices sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu. L’Utilisateurice, lors du téléchargement du Contenu sur le Site, peut interdire l’utilisation du Contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en modifiant les Paramètres Utilisateurice et en désactivant un bouton dans les paramètres de Confidentialité.

15.6. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateurice et BEEBS seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateurice par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’iel aura indiquée lors de son inscription sur le Site.

15.7. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre BEEBS et les Utilisateurices un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

15.8. BEEBS peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant BEEBS. Un tel transfert/une telle cession libère BEEBS pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers, l’Utilisateurice pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec BEEBS et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.

15.9. Dans le cadre de la législation française applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises dont les adresses sont indiquées ici pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre site :


15.10. Un Utilisateurice peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à BEEBS par courrier à BEEBS SAS, 4 place des Boutons d’Argent 94000 Créteil, France. Pour toutes requêtes légales, merci de nous contacter à cette adresse : hello@beebs.app.

Le Site est hébergé par BEEBS SAS.

Vous êtes parti·e faire un tour d’Europe en vélo ? Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes plus actif·ve sur Beebs depuis longtemps, ne nous en voulez pas si on vous attribue un statut “inactif”. C’est pour éviter les annulations. Et donc, les frustrations des personnes intéressées par votre dressing en votre absence. Pas d’inquiétude, rien n’aura bougé quand vous reviendrez.

Retenez que, s’il se passe quoi que ce soit, on est là : hello@beebs.app.

Si malgré toute notre bonne volonté, on n’arrive pas à s’entendre, on s’appuiera sur l’Europe (oui, rien que ça !) pour nous aider : une plateforme de réglementation des litiges a été mise en place par la Commission européenne. Dans tous les cas, vous comme nous, on peut choisir de mettre un terme à notre relation.

Votre annonce est super ? Beebs pourra le réutiliser dans ses actions de communication ! Oui, mais si, et seulement si, vous donnez votre accord.

Vous avez lu jusqu’au bout ? Bravo ! Pour vous récompenser, voici notre recette de fondant au chocolat “vite fait bien fait” de Morgan.

Il vous faudra :

– 100g de chocolat noir, 100g de chocolat au lait

– 150g de beurre

– 125g de sucre

– 50g de farine

– 3 œufs

1/ Préchauffer le four à 150°

2/ Faire fondre le chocolat et le beurre

3/ Mélanger la farine, les œufs et le sucre en essayant de pas faire de grumeaux

4/ Ajouter le chocolat et beure fondu

5/ Beurrer un moule, le remplir avec le bazar, enfourner à 150°c pendant 25 à 30 minutes.

C’est prêt 😍

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